Mentions Légales

Acacia EdTech — Informations juridiques

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Acacia EdTech

Statut : Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Adresse : Centre de Formation d'Apprentis

Email : contact@acacia-edtech.fr

Directeur de publication : Direction d'Acacia EdTech

2. Hébergeur

Hébergeur web : Firebase (Google Cloud)

Prestataire : Google Cloud EMEA Limited

Localisation : Europe (Centres de données situés dans l'UE)

Firebase garantit le respect de la RGPD avec des Data Processing Agreements (DPA) conformes.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Acacia EdTech (textes, images, logos, fonctionnalités, code source) est la propriété exclusive d'Acacia EdTech ou de ses partenaires autorisés.

  • Droits d'auteur : © 2024-2026 Acacia EdTech. Tous droits réservés.
  • Logo et marque : Propriété d'Acacia EdTech. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
  • Contenus utilisateurs : Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez (portfolios, messages), mais accordez à Acacia EdTech une licence d'utilisation pour le fonctionnement du service.
  • Reproduction interdite : Sauf disposition contraire, toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.

4. Conditions d'utilisation

L'accès à la plateforme Acacia EdTech est réservé aux utilisateurs autorisés (étudiants, enseignants, administrateurs). Vous vous engagez à :

  • Utiliser la plateforme conformément à la loi et à l'éthique
  • Respecter les données personnelles d'autrui
  • Ne pas accéder à des ressources non autorisées
  • Ne pas modifier le code ou la structure du site
  • Ne pas utiliser des bots ou scrapers sans autorisation
  • Signaler toute faille de sécurité découverte

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

5. Responsabilité

Acacia EdTech s'efforce de maintenir la plateforme en bon état de fonctionnement. Cependant :

  • La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie
  • Les interruptions de service pour maintenance sont possibles
  • Acacia EdTech ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
  • La perte ou la corruption accidentelle de données relève de votre responsabilité en matière de sauvegarde

6. Protection des données (RGPD)

Acacia EdTech est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

  • Responsable : Acacia EdTech est responsable de traitement de vos données
  • Droits : Vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression, portabilité (voir Politique de Confidentialité)
  • Plaintes : Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour toute violation
  • Données de contact CNIL : www.cnil.fr | 01 53 73 22 22

7. Cookies

Acacia EdTech utilise des cookies pour :

  • Essentiels : Authentification et sessions (autorisés sans consentement)
  • Analytiques : Amélioration du service (soumis à consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis votre navigateur.

8. Limitation de responsabilité

Acacia EdTech ne peut être tenue responsable de :

  • Les défaillances de tiers (hébergeur, services externes)
  • Les pertes de données dues à une utilisation non autorisée
  • Les interruptions de service non dues à notre negligence
  • L'utilisation abusive ou contraire à la loi du service par les utilisateurs

9. Signalement de violations

Si vous découvrez une violation de propriété intellectuelle ou une faille de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement :

✉️ security@acacia-edtech.fr

Nous traitons les signalements en toute confidentialité.

10. Modifications

Acacia EdTech se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement. Votre utilisation continue implique votre acceptation des modifications.

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